Décision n° 4709 FT du 08/10/1975
Actes des Autorités du territoire Décision n° 4709 FT du 8 octobre 1975 accordant une avance sur subvention à l'association polynésienne des parents d'enfants sourds muets Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 22 du 31/10/1975 à la page 746 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
