Arrêté n° 5113 J du 31/10/1975
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5113 J du 31 octobre 1975 portant nomination de clerc d'huissier assermenté
Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 23 du 15/11/1975 à la page 795 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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