Arrêté n° 5985 OPT du 19/12/1975

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5985 OPT du 19 décembre 1975 portant réaménagement des tarifs des services postaux, financiers et des télécommunications du régime intérieur
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 27 NS du 31/12/1975 à la page 889 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1441 OPT du 29/03/1977
  • Abrogé par : Arrêté n° 1607 OPT du 05/04/1977
  • Modifié par : Arrêté n° 308 OPT du 19/01/1983

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5135 OPT du 16/12/1974 (texte abrogé)

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