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Arrêté n° 3009 TLS du 07/08/1974

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3009 TLS du 7 août 1974 déterminant la composition des commissions mixtes paritaires chargées de l'élaboration et de la conclusion de conventions collectives du travail dans les secteurs bâtiments et travaux publics et industrie hôtelière

Paru in extenso au Journal Officiel 1974 n° 19 du 31/08/1974 à la page 556 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 4559 TLS du 13/11/1974

    • Texte modifié :

  • Annulant : Arrêté n° 747 TLS du 01/03/1974 (texte annulé)

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