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Délibération n° 74-77 du 20/06/1974

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 74-77 du 20 juin 1974 fixant 1°) les tarifs de remboursement des journées de traitement et de garde-malade dans les hôpitaux de Papeete, Uturoa, Taravao, Taiohae, Mataura et dans les centres médicaux de Afareaitu, Atuona et Hakahau; 2°) les tarifs des interventions chirurgicales et de spécialités, les analyses et examens de laboratoires (r.e Arrêté n° 3061 AA du 9 août 1974)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1974 n° 19 du 31/08/1974 à la page 558 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 70-117 du 05/11/1970 (texte abrogé)

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