Arrêté n° 262008 du 16/06/2008

Actes Municipaux

Intitulé :

ERRATUM à l'arrêté municipal n° 26-2008 du 16 juin 2008 définissant les circonstances, les lieux et le périmètre d'interdiction de consommer des boissons alcoolisées dans la commune de Huahine (JOPF n° 29 du 17 juillet 2008, page 2728)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 31 du 31/07/2008 à la page 2904 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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