Instruction n° 1 IT du 04/07/2008

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Intitulé :

Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 1-2008 IT du 4 juillet 2008 relative aux modalités d'application de l'impôt sur les transactions

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 36 NS du 07/08/2008 à la page 480 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1028 CM du 10/07/2014
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 414 CM du 15/04/2015
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 590 CM du 11/05/2016
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 93 CM du 02/02/2017

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