Instruction n° 12008 IT du 04/07/2008
Publié par le Pays à titre d'information Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 1-2008 IT du 4 juillet 2008 relative aux modalités d'application de l'impôt sur les transactions (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 36 NS du 07/08/2008 à la page 480 dans la partie Avis officiels Télécharger :Texte modificatif :Textes d'application : (Afficher toute la liste) |