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Instruction n° 12008 IT du 04/07/2008

Publié par le Pays à titre d'information
Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 1-2008 IT du 4 juillet 2008 relative aux modalités d'application de l'impôt sur les transactions
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 36 NS du 07/08/2008 à la page 480 dans la partie Avis officiels

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  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 93 CM du 02/02/2017
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 296 CM du 02/03/2018
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1333 CM du 18/07/2019
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 849 CM du 26/06/2020
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1217 CM du 01/07/2021
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