Arrêté n° 900 MEE/DTT du 05/08/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 900 MEE/DTT du 5 août 2008 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à la SARL Bathys Diving Tahiti
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2008 n° 33 du 14/08/2008 à la page 3035 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 10203 MET/DTT du 26/12/2013

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 321 MEE/DTT du 02/07/2008 (texte abrogé)

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