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Arrêté n° 992 CM du 11/08/2008

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 992 CM du 11 août 2008 portant modification de l'arrêté n°478 CM du 13 mai 1997 relatif aux conditions d'hygiène de la commercialisation des oeufs
(NOR : SDR0801535AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 34 du 21/08/2008 à la page 3088 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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