Arrêté n° 1142 CM du 14/08/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1142 CM du 14 août 2008 approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 1507 CM du 7 octobre 2003 conférant à l'Office des postes et télécommunications les qualités d'opérateur de télécommunication et d'opérateur public et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter divers réseaux et à fournir des services de télécommunications, dont le service public
(NOR : SPT0800666AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 34 du 21/08/2008 à la page 3098 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Annexe :

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    • Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 62 CM du 22/01/2016

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