Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 108 SAIA du 06/08/2008

Arrêté n° 108 SAIA du 06/08/2008

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1-08 SAIA du 6 août 2008 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des Iles Australes

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 35 du 28/08/2008 à la page 3200 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente