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Avenant 175-08 du 01/08/2008

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant financier n° 175-08 du 1er août 2008 à la convention n° 330-98 du 7 octobre 1998 relative à la mise à disposition du gouvernement de la Polynésie française de moyens en personnel et financiers par l'Etat (ministère de l'agriculture et de la pêche).

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 35 du 28/08/2008 à la page 3204 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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