Arrêté n° 3623 TLS du 16/09/1974

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3623 TLS du 16 septembre 1974 déterminant la composition de la commission mixte paritaire chargée de l'élaboration et de la conclusion de la convention collective du travail des banques et des établissements financiers

Paru in extenso au Journal Officiel 1974 n° 21 du 30/09/1974 à la page 653 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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