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Arrêté n° 1149 CM du 20/08/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1149 CM du 20 août 2008 modifiant l'arrêté n° 568 CM du 26 avril 2001 relatif à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère dans le secteur de la perliculture
(NOR : EMP0801719AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 35 du 28/08/2008 à la page 3207 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 568 CM du 26/04/2001 (texte abrogé)

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