Arrêté n° 1203 CM du 27/08/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1203 CM du 27 août 2008 fixant le montant du cumul de l'allocation de base et de l'allocation complémentaire aux adultes handicapés à compter du 1er septembre 2008
(NOR : CPS0802024AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 35 NC du 28/08/2008 à la page 3278 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 115 CM du 09/02/2006 (texte abrogé)

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