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Loi n° 2008-776 du 04/08/2008

Publié par l'Etat à titre d'information
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (Extraits) (JORF du 5 août 2008)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 37 du 11/09/2008 à la page 3436 dans la partie Lois

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Avis de la Polynésie française :

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