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Ordonnance n° 2008-858 du 28/08/2008

Publié par l'Etat à titre d'information
Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer (JORF du 29 août 2008)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 37 du 11/09/2008 à la page 3438 dans la partie Avis

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Ratifié par : Loi n° 2009-594 du 27/05/2009

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Loi du 29/12/1892
  • Modifiant : Ordonnance n° 2000-548 du 15/06/2000
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