Ordonnance n° 2008-859 du 28/08/2008

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale (JORF du 29 août 2008)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 37 du 11/09/2008 à la page 3444 dans la partie Avis
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Ratifié par : Loi n° 2009-594 du 27/05/2009

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Ordonnance n° 2007-1434 du 05/10/2007

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