Arrêté n° 4324 PLAN du 24/10/1974
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 4324 PLAN du 24 octobre 1974 autorisant un virement de crédits de paiement à l'intérieur de la section locale du FIDES, tranche 1974 Paru in extenso au Journal Officiel 1974 n° 24 du 15/11/1974 à la page 778 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
