Délibération n° 74-153 FT du 10/10/1974
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 74-153 FT du 10 octobre 1974 portant modification du budget local, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 4390 AA du 30 octobre 1974) Paru in extenso au Journal Officiel 1974 n° 24 du 15/11/1974 à la page 779 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
