Décision n° 4409 PECHE du 30/10/1974
Actes des Autorités du territoire Décision n° 4409 PECHE du 30 octobre 1974 accordant l'autorisation de pêcher dans les eaux territoriales au thonier senneur américain "Sea Treasure" de la Star Kist Foods Paru in extenso au Journal Officiel 1974 n° 24 du 15/11/1974 à la page 779 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
