Arrêté n° 4411 TP du 31/10/1974
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 4411 TP du 31 octobre 1974 ordonnant les enquêtes administratives préalable et parcellaire relative aux travaux de percement du prolongement de l'avenue du Prince Hinoi entre le boulevard Pomare et la rue des remparts à Papeete Paru in extenso au Journal Officiel 1974 n° 24 du 15/11/1974 à la page 781 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
