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Délibération n° 74-135 du 12/09/1974

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 74-135 du 12 septembre 1974 portant fixation des taux et conditions de travail en cession et de location de matériel de travaux publics du territoire aux services administratifs et subdivisions, aux collectivités locales, aux entreprises et à des particuliers (r.e. Arrêté n° 4563 AA du 13 novembre 1974)

Paru in extenso au Journal Officiel 1974 n° 25 du 30/11/1974 à la page 810 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 77-70 du 04/07/1977
  • Modifié par : Délibération n° 82-28 du 01/04/1982

    • Texte modifié :

  • Annulant : Délibération n° 72-25 du 02/03/1972 (texte annulé)

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