Arrêté n° 1243 CM du 04/09/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1243 CM du 4 septembre 2008 approuvant l'avenant n° 9 à la convention entre le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : CPS0802008AC)

Paru au Journal Officiel 2008 n° 37 du 11/09/2008 à la page 3418 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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