Arrêté n° 1259 CM du 05/09/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1259 CM du 5 septembre 2008 portant nomination de Mme Thérèse Lopez en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public Etablissement des grands travaux
(NOR : MEQ0802066AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 37 du 11/09/2008 à la page 3412 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5 CM du 08/01/2013

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1586 CM du 23/11/2007 (texte abrogé)

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