Arrêté n° 568 DAC du 02/09/2008

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 568 DAC du 2 septembre 2008 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 17 juillet 2008

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 39 du 25/09/2008 à la page 3567 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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