Rechercher un texte

Recherche avancée

Avis n° 20088 A/APF du 11/09/2008

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2008-8 A/APF du 11 septembre 2008 sur quatre projets de loi autorisant l'approbation d'accords bilatéraux d'encouragement et de protection réciproques des investissements entre la France et respectivement le Kenya, la Chine, le Sénégal et la Guinée

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 38 du 18/09/2008 à la page 3502 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes adoptés par les autorités de l'Etat :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.