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Arrêté n° 46 MEP du 15/09/2008

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 46 MEP du 15 septembre 2008 portant délivrance d'une licence d'armateur à la Société de développement de Moorea (SDM) pour l'exploitation du navire Seacat Moorea sur la desserte maritime régulière Papeete-Moorea
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2008 n° 39 du 25/09/2008 à la page 3605 dans la partie MEP
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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