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Arrêté n° 47 MEP du 15/09/2008

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 47 MEP du 15 septembre 2008 portant délivrance d'une licence d'armateur à la Compagnie de transport maritime interinsulaire (CTMIT) pour l'exploitation du navire Kura Ora 4 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu centre, est et nord-est

Paru au Journal Officiel 2008 n° 39 du 25/09/2008 à la page 3605 dans la partie MEP
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