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Arrêté n° 48 MEP du 15/09/2008

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 48 MEP du 15 septembre 2008 portant délivrance d'une licence d'armateur à la SARL Transport maritime insulaire (TMI) pour l'exploitation du navire Kura Ora 2 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu

Paru au Journal Officiel 2008 n° 39 du 25/09/2008 à la page 3606 dans la partie MEP
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