Arrêté n° 48 IDV du 12/09/2008

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 48 IDV du 12 septembre 2008 portant subdélégation de signature aux adjoint administratif, adjoint technique et chargée de mission contrat urbain de cohésion sociale (cadres A) au près du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 39 du 25/09/2008 à la page 3580 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


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