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Arrêté n° 263 SME/BRHT/ET du 15/09/2008

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 263 SME/BRHT/ET du 15 septembre 2008 désignant M. Pascal Ramounet, chef du bureau des aides financières aux communes, en qualité de chargé de la gestion des affaires courantes de la direction des affaires communales

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 39 du 25/09/2008 à la page 3581 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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