Arrêté n° 1340 CM du 19/09/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1340 CM du 19 septembre 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Maeva Nui"
(NOR : MEE0800995AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 39 du 25/09/2008 à la page 3587 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 535 CM du 23/04/2009 (texte abrogé)

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