Arrêté n° 1341 CM du 22/09/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1341 CM du 22 septembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Ringo Rota
(NOR : DAF0801249AC)

Paru au Journal Officiel 2008 n° 40 du 02/10/2008 à la page 3705 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 521 MLV du 25/01/2016

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