Arrêté du 18/01/1973

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté interministériel du 18 janvier 1973 relatif à divers brevets, licences et qualifications des naviguants de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 1251 AA du 16 avril 1973)

Paru in extenso au Journal Officiel 1973 n° 9 du 30/04/1973 à la page 326 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 07/04/1952 (texte abrogé)

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