Arrêté n° 49 IDV du 18/09/2008

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 49 IDV du 18 septembre 2008 portant attribution au Syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 32 277 079 F CFP, soit 270 481,92 euros, au titre du programme 147 "équité sociale et territoriale et soutien", action 01, sous-action 06, catégorie 63, du ministère de la ville et du logement, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement du 1er semestre 2008

Paru au Journal Officiel 2008 n° 41 du 09/10/2008 à la page 3768 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


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