Arrêté n° 50 IDV du 18/09/2008
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 50 IDV du 18 septembre 2008 portant attribution au Syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 57 409 308 F CFP, soit 481 090 euros, au titre du programme 147 "équité sociale et territoriale et soutien", action 03, sous-action 02, catégorie 63, du ministère de la ville et du logement, pour permettre l'animation de la politique de la ville
Paru au Journal Officiel 2008 n° 41 du 09/10/2008 à la page 3768 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


