Arrêté n° 1836 FT du 06/06/1973

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1836 FT du 6 juin 1973 portant ouverture de crédits au programme 1973 du fonds spécial d'investissement sportif
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1973 n° 12 du 15/06/1973 à la page 440 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2382 FT du 13/07/1973

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