Délibération n° 7353 du 28/05/1973

Actes Promulgués

Intitulé :

Délibération n° 73-53 du 28 mai 1973 fixant les tarifs des services de la section de police phytosanitaire du service de l'économie rurale (r.e. Arrêté n° 2030 AA du 18 juin 1973)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1973 n° 13 du 30/06/1973 à la page 464 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 391 ER du 19/12/1977

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 61-5 du 24/01/1961
  • Abrogeant : Délibération n° 70-28 du 26/03/1970 (texte abrogé)

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