Délibération n° 2008-51 APF du 03/10/2008
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2008-51 APF du 3 octobre 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à négocier et à signer une convention de coopération avec le gouvernement de la Nouvelle Calédonie
(NOR : MEF0802138DL)
(NOR : MEF0802138DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 41 du 09/10/2008 à la page 3769 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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