Délibération n° 2008-53 APF du 03/10/2008
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2008-53 APF du 3 octobre 2008 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 41-03 du 10 avril 2003 relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et de sports
(NOR : SJS0801656DL)
(NOR : SJS0801656DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 41 du 09/10/2008 à la page 3770 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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