Arrêté n° 1420 CM du 08/10/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1420 CM du 8 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
(NOR : SDR0802392AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 41 NC du 09/10/2008 à la page 3854 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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