Décret n° 2008-1020 du 22/09/2008

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (JORF du 5 octobre 2008)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 42 du 16/10/2008 à la page 3916 dans la partie Décrets
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Décret n° 2016-423 du 08/04/2016
  • Modifié par : Décret n° 2016-841 du 24/06/2016
  • Modifié par : Décret n° 2016-892 du 30/06/2016
  • Modifié par : Décret n° 2018-350 du 14/05/2018
  • Modifié par : Décret n° 2018-967 du 08/11/2018

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 940 DIRAJ/BRE du 07/08/2015

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°354 CM du 27/03/2008

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