Arrêté n° 433 MEQ du 17/10/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 433 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiaraa (plan 581) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau

Paru au Journal Officiel 2008 n° 44 du 30/10/2008 à la page 4122 dans la partie MEQ
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