Arrêté n° 435 MEQ du 17/10/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 435 MEQ du 17 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relative à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra

Paru au Journal Officiel 2008 n° 44 du 30/10/2008 à la page 4123 dans la partie MEQ
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