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Décision n° 9034 DD/PA du 05/09/1973

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 90-34 DD/PA du 5 septembre 1973 portant nomination pour l'année 1973 des membres de la commission régionale chargée de l'inscription sur la liste des commissaires aux comptes

Paru in extenso au Journal Officiel 1973 n° 21 du 30/09/1973 à la page 655 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Rapportant : Décision n° 196 DD/PA du 19/04/1973 (texte rapporté)

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