Arrêté n° 439 MEQ du 20/10/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 439 MEQ du 20 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes

Paru au Journal Officiel 2008 n° 44 du 30/10/2008 à la page 4123 dans la partie MEQ
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