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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1506 CM du 22 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-08 CA/FDA du 26 juin 2008 autorisant la location de véhicules appartenant au Fonds de développement des archipels sur l'atoll de Tikehau

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2008 à la page 4104

NOR : FDA0802482AC

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