Arrêté n° 1508 CM du 22/10/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1508 CM du 22 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-08 CA/FDA du 26 juin 2008 autorisant la location de véhicules appartenant au Fonds de développement des archipels sur l'île de Tubuai
(NOR : FDA0802484AC)

Paru au Journal Officiel 2008 n° 44 du 30/10/2008 à la page 4104 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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