Arrêté n° 6 TG du 14/10/2008

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 6 TG du 14 octobre 2008 portant agrément de M. Robert Bellais en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Arutua

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 44 du 30/10/2008 à la page 4095 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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